Termes & Conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des Coffrets produits et/ou Cartes cadeaux commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Coffrets produits et/ou des Cartes Cadeaux par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Instant Zen, des Coffrets produits et/ou des Cartes Cadeaux proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Coffret produit ou une Carte Cadeau proposé(e) à la vente sur le site Internet de la société Instant Zen emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les Coffrets produits et/ou Cartes Cadeaux sont proposé(e)s à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare:

- que l'achat de Coffret(s) produit(s) et/ou de Carte(s) Cadeau(x) sur le site Internet de la société Instant Zen est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Instant Zen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la société

Nom : INSTANT ZEN
Adresse : 75, avenue Montaigne
CP : 33160 Ville : Saint Médard en jalles
Téléphone : 05.56.16.24.52

3. Accès au Site Internet

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de la société Instant Zen.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Coffrets produits et/ou Cartes cadeaux en ligne sur le site Internet de Instant Zen, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Coffrets produits et/ou Cartes Cadeaux acheté(e)s et calculé(e)s en fonction du montant de la commande et de la destination.

Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Coffrets produits et/ou Cartes Cadeaux vendu(e)s par Instant Zen au sein de son site internet.

Les prix de vente des Coffrets produits et/ou Cartes Cadeaux peuvent être modifiés par Instant Zen à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits et des Coffrets Cadeaux

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Instant Zen, des caractéristiques essentielles des Coffrets produits et/ou des Cartes Cadeaux qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs Coffrets produits et/ou une ou plusieurs Cartes Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Instant Zen.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Coffrets produits et/ou Cartes Cadeaux proposé(e)s à la vente et commandé(e)s.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Instant Zen, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Instant Zen et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Instant Zen recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Instant Zen au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne ou envoi de sa commande avec le règlement par chèque bancaire (le ou les produits seront envoyés à rcéption du règlement par chèque).

L'Acheteur garantit à Instant Zen qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Instant Zen se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Instant Zen se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité ou des justificatifs de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des Coffrets produits et des Cartes Cadeaux

L'Acheteur ayant pris connaissance des Coffrets produits et des Cartes Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par Instant Zen, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) Coffret(s) produit(s) ou le(s) Carte(s) Cadeau(x) faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les Coffrets produits et/ou les Cartes Cadeaux qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des Coffrets produits et Cartes Cadeaux commandé(e)s avec celles et ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles Générales

Les Coffrets produits et/ou Cartes Cadeaux seront livré(e)s à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible.

L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Instant Zen utilise pour livrer ses clients le Service Courrier de LA POSTE.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Délais

Les délais moyens au départ Instant Zen sont les suivants :

- France métropolitaine : Colissimo par LA POSTE : 48 à 72 heures 
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Coffrets produits et Cartes Cadeaux commandés – sauf indisponibilité - seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Instant Zen afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à Instant Zen de procéder à une enquête auprès de LA POSTE.

Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Coffret produits ou la Carte Cadeau est retrouvé(e), il / elle sera immédiatement réacheminé(e) au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si les Coffrets produits et/ou les Carte(s) Cadeau(x) commandé(e)s ne sont pas retrouvé(e)s à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Instant Zen procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des Coffrets produits et/ou Cartes Cadeaux commandé(e)s par l'Acheteur.

7.3. Les frais de livraison

Frais de livraison / Frais de port offerts /Frais de port payants

France, Monaco

Coffret Produits (boîtes cadeaux): Frais Colissimo remise sans signature 5 €
Coffret Produits (boîtes cadeaux): Frais Colissimo remise contre signature 8 €

Carte Cadeau: 0,60 €

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison de Coffret(s) produit(s) et/ou de Carte(s) cadeau(x) ne correspondant pas à la commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des Coffrets produits et/ou des Cartes Cadeaux.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

- les coordonnées de l'Acheteur. 
- le numéro de la commande. 
- les références des produits et/ou du Coffret Cadeau. 
- les motifs de la réclamation.

Le retour des Coffrets produits et/ou Cartes Cadeaux devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés et aux frais de l’acheteur à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Instant Zen.

A défaut, Instant Zen ne procédera à aucun échange ou remboursement des Coffrets produits et/ou Cartes cadeaux ainsi commandé(e)s.

Tout risque lié au retour de Coffrets produits et/ou d’une Carte cadeau est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Coffrets produits et/ou des Cartes cadeaux livré(e)s, les Coffrets produits et/ou Cartes cadeaux étant alors réputé(e)s conformes à la commande de l’Acheteur.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Coffrets produits et/ou les Cartes cadeaux commandé(e)s, pour remboursement.

Les Coffrets produits et/ou Cartes cadeaux doivent impérativement être retourné(e)s à Instant Zen dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellé(e)s, non entamé(e)s et accompagné(e)s de la facture correspondant à l'achat. Les soins correspondants aux Cartes cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 7 jours, ni postérieurement à ce délai.

Si les Coffrets produits et/ou les Cartes cadeaux comportent une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci - pour que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation - ne devra pas être rempli.

Tout Coffret produit ou toute Carte cadeau incomplet(e), abîmé(e), endommagé(e) ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé(e) ni échangé(e).

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque ou avoir.
- soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

9. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de Instant Zen sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, Instant Zen communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

- sa durée de validité 
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement 
- son montant

Aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Instant Zen.

10. Réserve de propriété

Instant Zen conserve la propriété pleine et entière des Coffrets produits et/ou Cartes cadeaux vendu(e)s jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Garantie

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Instant Zen.

Si les Coffrets produits et/ou les Cartes cadeaux sont reconnu(e)s comme non conformes, Instant Zen transmettra à l'acheteur un numéro de retour des Coffrets produits et/ou de la Carte cadeau. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour par Instant Zen à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le Coffret produit et/ou la Carte cadeau défectueux(se) doit être retourné(e) dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du Coffret produit ou de la Carte cadeau et de ses accessoires et être accompagné(e) de façon lisible du numéro de retour du Coffret produit ou de la Carte cadeau communiqué(e) par Instant Zen et du numéro de série du Coffret produit ou de la Carte cadeau.

Tout Coffret produit ou toute Carte cadeau incomplet(e), abîmé(e), endommagé(e) et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris(e) ni échangé(e) dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du Coffret produit ou de la Carte cadeau sont à la charge de l'Acheteur.

Instant Zen ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les Coffrets produits ou les Cartes cadeaux livré(e)s, que dans le cadre d'un remplacement des Coffrets produits ou des Cartes cadeaux défectueux(ses), sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12. Responsabilité

Les Coffrets produits et Cartes cadeaux proposé(e)s par Instant Zen sont conformes à la législation française en vigueur.

Instant Zen ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Instant Zen ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Coffrets produits et/ou de Cartes cadeaux.

Instant Zen ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Coffrets produits et/ou Cartes cadeaux, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Instant Zen ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site Instant Zen contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Instant Zen ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable

Les ventes de Coffrets produits et de Cartes cadeaux de la société Soin de Soi sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Instant Zen lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Instant Zen et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Instant Zen. Par l'intermédiaire de Instant Zen, l'Acheteur peut être amené à être informé des offres de Instant Zen. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Instant Zen par courrier.